Soumettre les Pièces justificatives et documents supplémentaires

This content is password-protected. To view it, please enter the password below.

Politique de confidentialité Politique en matière de cookies

© 2021–2026 ESIS, Inc.

Les documents imprimables consultables sur ce portail peuvent être utilisés gratuitement par les parties intéressées pour la conception et la mise en place de programmes de compensation en cas de préjudice lié à la vaccination, sachant que la responsabilité d’une telle utilisation repose entièrement sur la partie intéressée. En outre, il ne doit aucunement être fait référence au Programme de compensation sans faute pour les économies remplissant les conditions pour bénéficier du système de garantie de marché du COVAX, à ESIS, au COVAX ni à l’un de ses organisateurs, notamment l’OMS, Gavi et/ou la CEPI, quelle que soit l’utilisation faite des documents. Aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite n’est accordée pour une telle utilisation, et ni ESIS, ni le COVAX, ni l’un de ses organisateurs, notamment l’OMS, Gavi et/ou la CEPI, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, dus à une telle utilisation. La documentation réalisée par les parties intéressées en utilisant les documents imprimables de ce portail doit être mise gratuitement à disposition dans des conditions semblables à celles décrites ci-dessus.

Sauf dans les cas expressément prévus ci-dessus, tous les autres droits sont réservés.